Conseils, actualités réglementaires et retours d'expérience sur l'assurance décennale et dommages ouvrage à La Réunion.
Métier, chiffre d’affaires, expérience, sinistres, franchise : les critères qui fixent votre cotisation décennale, et comment payer le juste prix.
QBE France met fin à ses contrats décennale au 31 décembre 2026 : chantiers passés, nouvel assureur au 1er janvier 2027, documents à préparer.
Qui est votre interlocuteur, qui accepte votre dossier, qui paie en cas de sinistre : le rôle de chaque acteur de la chaîne, expliqué simplement.
PV, réserves, réception tacite ou judiciaire : pourquoi la date de réception commande la décennale, la biennale, le parfait achèvement et la dommages ouvrage.
Garantie tempête, catastrophe naturelle, Tous Risques Chantier, décennale : quelle garantie intervient après un cyclone, selon que l'ouvrage est en chantier ou réceptionné.
Préavis de deux mois, vraie date d'échéance, cas de résiliation anticipée, maintien de la garantie des chantiers déjà ouverts : changer d'assureur sans jamais rester un jour sans couverture.
La dommage ouvrage suit le bien, pas le vendeur : transmission automatique, durée résiduelle décomptée depuis la réception, pièces à remettre et risques d'une revente sans garantie.
75 000 € d'amende, réparation intégrale des désordres pendant dix ans sans plafond, exclusion des marchés : pourquoi repousser sa cotisation est le plus mauvais calcul du BTP.
Bien de moins de dix ans : le vendeur est réputé constructeur, l'acte notarié doit mentionner la dommages ouvrage, et son absence pèse lourd sur la transaction. Ce qu'il faut avoir souscrit et rassemblé.
Déclaration en recommandé, expertise, délais de 60 et 90 jours opposables à l'assureur, sanction du retard : le déroulé exact d'un sinistre décennal, côté maître d'ouvrage et côté artisan mis en cause.
Décennale, RC Pro, mentions sur devis et factures : le statut micro ne change rien aux obligations d'assurance construction. Ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé, et ce que l'on risque.
Solidité, impropriété à destination, équipements dissociables : où s'arrête la décennale, et quelles exclusions de contrat piègent le plus souvent les artisans réunionnais.
« J'ai déjà une RC Pro, je suis couvert » : deux assurances souvent confondues, qui ne couvrent ni les mêmes dommages ni les mêmes durées. Le point clair pour les artisans du BTP à La Réunion.
Depuis quand la décennale est-elle obligatoire, que couvre-t-elle et quels professionnels du BTP réunionnais sont concernés ? Le point complet.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les accepter ou les refuser. En savoir plus
