Par David Duris
Vous créez votre entreprise du bâtiment à La Réunion, votre cotisation a augmenté à l'échéance, ou votre assureur se retire du marché et vous devez retrouver un contrat. Vous posez la question que nous entendons le plus souvent : combien coûte une assurance décennale ?
La réponse honnête est : cela dépend, et les écarts sont considérables. Deux artisans qui réalisent le même chiffre d'affaires peuvent payer des cotisations qui vont du simple au triple, parce que l'un pose du carrelage et l'autre réalise de l'étanchéité de toitures-terrasses. Plutôt qu'un prix moyen qui ne correspondrait à personne, cet article vous présente les critères que les assureurs utilisent réellement pour fixer votre tarif, et ce que vous pouvez faire pour payer le juste prix sans sacrifier votre couverture.
Il n'y a pas de tarif réglementé pour l'assurance décennale. Le Code des assurances oblige tout professionnel qui réalise des travaux de construction à être assuré avant l'ouverture du chantier (article L241-1) et fixe le contenu minimal de la garantie à travers des clauses types (annexe I à l'article A243-1). Mais il laisse chaque assureur libre de choisir les risques qu'il accepte et le prix qu'il demande.
Concrètement, une décennale est tarifée comme un pari sur l'avenir : l'assureur s'engage à payer, pendant dix ans après la réception de chaque chantier, les réparations des désordres graves dont vous seriez responsable. Il estime donc le coût probable des sinistres de votre activité, et c'est cette estimation qui détermine votre cotisation. Tout ce qui augmente la probabilité ou la gravité d'un sinistre augmente le prix.
Les sections qui suivent reprennent ces critères, du plus déterminant au plus secondaire.
C'est de loin le facteur le plus important. Les assureurs classent les métiers du bâtiment selon leur exposition au risque décennal, généralement à partir de la nomenclature des activités établie par la profession. Quelques repères :
Chaque activité supplémentaire déclarée pèse sur le tarif. La tentation est alors grande de ne déclarer que le strict minimum. C'est une erreur : une activité non déclarée n'est pas couverte, même si vous l'exercez de manière occasionnelle. L'assureur appréciera le sinistre au regard des activités inscrites sur votre attestation, et un maçon qui réalise ponctuellement une étanchéité de terrasse sans l'avoir déclarée supportera seul le coût d'une infiltration. Nous avons détaillé ce mécanisme dans notre article sur ce que couvre et exclut la garantie décennale.
Pour connaître les particularités de votre métier : décennale maçon, charpentier-couvreur, électricien, plombier, étancheur, climatisation, terrassement et VRD.
Dans la grande majorité des contrats d'entreprise, la cotisation est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé dans les activités assurées. Plus vous travaillez, plus l'assureur couvre de chantiers, et plus la cotisation est élevée.
Le fonctionnement le plus courant est le suivant :
Sous-estimer volontairement son chiffre d'affaires pour réduire la cotisation est une fausse économie. En cas d'omission ou de déclaration inexacte sans mauvaise foi, l'assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l'indemnité (article L113-9 du Code des assurances) : si vous avez payé la moitié de la cotisation due, vous ne serez indemnisé qu'à moitié. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être nul (article L113-8). Sur un sinistre décennal à plusieurs dizaines de milliers d'euros, la différence se paie très cher.
Pour un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise, le principe est le même, souvent avec un tarif forfaitaire par tranche de chiffre d'affaires. Nous l'expliquons dans notre article dédié aux assurances obligatoires de l'auto-entrepreneur du BTP à La Réunion.
L'assureur ne regarde pas seulement l'entreprise, il regarde aussi le dirigeant. Une société créée le mois dernier par un artisan qui exerce le même métier depuis quinze ans n'est pas un risque de débutant.
C'est pourquoi on vous demandera, à la souscription :
Une entreprise en création est en général plus chère à assurer, et certains assureurs refusent purement et simplement les créations sans expérience justifiée. Ce n'est pas une fatalité : un dossier bien documenté, qui met en avant le parcours du dirigeant, change sensiblement la proposition. Après deux ou trois années sans sinistre, le tarif devient en principe plus favorable.
À chaque changement d'assureur, vous devrez fournir un relevé de sinistralité (ou relevé d'information) établi par votre assureur précédent, couvrant généralement les trois à cinq dernières années. L'assureur y lit le nombre de sinistres déclarés, leur nature et leur coût.
Un dossier avec plusieurs sinistres, surtout récents ou de même nature, sera tarifé plus cher, accompagné d'une franchise plus élevée, ou refusé par une partie du marché. À l'inverse, un historique vierge sur plusieurs années est votre meilleur argument de négociation.
Deux conseils pratiques :
À activité égale, deux contrats peuvent afficher des prix différents parce qu'ils ne couvrent pas la même chose. Avant de comparer deux devis, vérifiez :
Choisir une franchise plus élevée fait baisser la cotisation. Mais attention à ce que cela implique : en décennale obligatoire, la franchise n'est pas opposable à la victime. L'assureur indemnise votre client intégralement, puis vous réclame le montant de la franchise. Une franchise que votre trésorerie ne peut pas absorber est un risque que vous reportez sur votre propre entreprise.
Le marché réunionnais présente quelques particularités qui pèsent sur les tarifs.
Un nombre d'assureurs plus restreint. Toutes les compagnies qui assurent la décennale en métropole n'acceptent pas les risques situés dans les départements d'outre-mer, et certaines s'en retirent. Le retrait de QBE France du marché de la décennale, avec la fin de tous ses contrats au 31 décembre 2026, en est une illustration directe : les entreprises concernées cherchent un nouvel assureur en même temps, ce qui réduit les capacités disponibles. Si vous êtes dans ce cas, consultez notre article sur le retrait de QBE et le replacement de votre décennale.
Un environnement exigeant pour le bâti. Pluies tropicales intenses, humidité, exposition au vent et au sel en zone littorale, terrains en pente dans les Hauts : les assureurs savent que les désordres d'étanchéité, d'infiltration et de corrosion sont plus fréquents. Les activités de couverture, d'étanchéité et de menuiseries extérieures en tiennent compte. Notre article sur les cyclones et les sinistres construction à La Réunion revient sur ces risques spécifiques.
Le coût des réparations. Matériaux importés et délais d'approvisionnement renchérissent le coût d'un sinistre sur l'île, et donc l'estimation que fait l'assureur.
Payer moins cher est légitime. Payer moins cher en étant moins bien couvert est un piège. Voici ce qui fait réellement la différence :
Et si tous les assureurs refusent de vous couvrir, il existe une voie de recours : le Bureau central de tarification (article L243-4 du Code des assurances), saisi après un refus, fixe le montant de la cotisation moyennant laquelle l'assureur choisi est tenu de vous garantir.
En tant que courtier indépendant spécialisé en assurance construction, nous agissons pour votre compte et non pour celui d'un assureur. Concrètement, nous :
DDAC est un cabinet de courtage réunionnais spécialisé en assurance construction, créé en 2022 par David Duris, spécialisé en assurance construction depuis 2018 (ORIAS 23 006 829, sous le contrôle de l'ACPR). Nous comparons pour vous les offres de plusieurs assureurs pour votre assurance RC Pro et décennale, depuis nos implantations à La Réunion. Devis gratuit sous 24 h, sans engagement. D'autres questions ? Consultez notre foire aux questions sur l'assurance construction.
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