Vous êtes artisan, entreprise du BTP ou maître d'ouvrage à La Réunion. Vous avez souscrit votre assurance décennale ou votre dommages ouvrage par l'intermédiaire d'un courtier, puis vous avez reçu des documents où figurent d'autres noms : une « agence de souscription », un « gestionnaire », une compagnie d'assurance. Qui est votre interlocuteur ? Qui décide d'accepter votre dossier ? Qui paiera en cas de sinistre ?
Ces questions sont légitimes. L'assurance construction passe souvent par plusieurs acteurs, chacun avec un rôle précis. Cet article présente les quatre principaux, du plus proche de vous au plus éloigné : le courtier de proximité, le courtier grossiste, l'agence de souscription (ou MGA) et la compagnie d'assurance.
En France, y compris à La Réunion, toute personne qui présente, propose ou aide à conclure un contrat d'assurance exerce une activité de distribution d'assurance, encadrée par le Code des assurances (articles L511-1 et suivants). Les intermédiaires doivent être immatriculés à l'ORIAS (article L512-1), dans l'une des catégories prévues par la réglementation : courtier, agent général, mandataire d'assurance ou mandataire d'intermédiaire.
Ils doivent aussi justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et, lorsqu'ils encaissent des fonds, d'une garantie financière. L'ensemble du secteur est placé sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Les termes « courtier grossiste » et « MGA » sont des appellations de marché : ce ne sont pas des catégories juridiques distinctes. Ces acteurs sont généralement inscrits à l'ORIAS comme courtiers et sont soumis aux mêmes obligations. Ce qui les distingue, c'est leur place dans la chaîne et les pouvoirs que leur confient les assureurs.
La compagnie d'assurance (on parle aussi d'assureur ou de porteur de risque) est le seul acteur qui porte financièrement le risque. C'est elle qui :
Pour exercer en France, une compagnie doit être agréée par l'ACPR (article L321-1 du Code des assurances), ou par l'autorité d'un autre État de l'Espace économique européen et intervenir en France en libre prestation de services ou en liberté d'établissement. Elle est soumise aux règles de solidité financière européennes dites Solvabilité II.
Une compagnie peut vendre ses contrats elle-même, par son réseau d'agents généraux, ou par des courtiers. En assurance construction, une part importante des contrats passe par des courtiers.
Le courtier de proximité (ou courtier « de détail ») est l'intermédiaire que vous rencontrez. Sa caractéristique essentielle : il agit pour votre compte, pas pour celui d'un assureur.
Son rôle concret :
Le courtier de proximité ne porte aucun risque. Pour placer votre contrat, il s'adresse directement aux compagnies, ou passe par des courtiers grossistes ou des agences de souscription qui ont accès à des produits spécialisés. C'est cette diversité d'accès qui lui permet de trouver une solution adaptée à chaque profil, y compris pour une entreprise qui démarre ou dont l'activité est atypique.
Le courtier grossiste est un courtier qui ne travaille pas directement avec l'assuré final. Il travaille avec un réseau de courtiers de proximité, à qui il donne accès à des produits qu'il a conçus ou sélectionnés et négociés auprès des compagnies.
Concrètement, le grossiste :
Le grossiste ne porte pas le risque : c'est toujours la compagnie partenaire qui est l'assureur. Sa rémunération provient d'une part de la commission, partagée avec le courtier de proximité. Pour vous, le courtier de proximité reste l'interlocuteur principal, et c'est lui qui fait le lien avec le grossiste.
L'agence de souscription, souvent désignée par le sigle anglais MGA (Managing General Agent), est un intermédiaire à qui un ou plusieurs assureurs confient une délégation de souscription étendue. Elle :
La MGA possède une vraie expertise technique de souscription, souvent sur des niches (certaines activités du bâtiment, la dommages ouvrage, les constructeurs non réalisateurs…). Mais elle ne porte pas le risque : l'assureur partenaire, désigné au contrat, reste celui qui indemnise.
Les produits d'une MGA sont généralement distribués par des courtiers de proximité. Votre contrat et votre attestation d'assurance précisent quelle compagnie garantit le risque, et votre courtier est là pour vous présenter clairement l'ensemble des intervenants.
En pratique, la frontière n'est pas toujours nette : certains acteurs exercent les deux métiers. Pour simplifier :
| Acteur | Pour le compte de qui ? | Relation avec l'assuré | Décide de la souscription | Porte le risque |
|---|---|---|---|---|
| Courtier de proximité | Le client | Directe | Non | Non |
| Courtier grossiste | Courtiers et assureurs | Indirecte | Parfois, par délégation | Non |
| Agence de souscription (MGA) | L'assureur, par délégation | Indirecte | Oui, par délégation | Non |
| Compagnie d'assurance | Elle-même | Directe ou via intermédiaires | Oui | Oui |
Le marché de l'assurance construction est technique : toutes les compagnies n'assurent pas toutes les activités ni tous les profils. Un artisan qui crée son entreprise, un installateur photovoltaïque, un promoteur qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage n'ont pas les mêmes besoins.
En accédant aux compagnies, aux grossistes et aux MGA, un courtier de proximité multiplie les solutions possibles et peut adapter le contrat à votre activité réelle, au lieu d'adapter votre activité à un contrat. Chacun intervient dans son domaine de compétence, et vous gardez un interlocuteur unique.
DDAC est un courtier de proximité réunionnais. Nous travaillons pour nos clients artisans, entreprises du BTP, maîtres d'ouvrage et promoteurs, et nous plaçons leurs contrats auprès de compagnies d'assurance, de courtiers grossistes et d'agences de souscription (MGA), selon ce qui correspond le mieux à chaque profil.
Quel que soit le circuit retenu, nous vous indiquons qui intervient sur votre contrat et quel assureur garantit votre risque, et nous restons votre interlocuteur unique, de la souscription au sinistre. Pour une assurance RC Pro et décennale comme pour une dommages ouvrage, vous savez à qui vous adresser.
DDAC est un cabinet de courtage réunionnais spécialisé en assurance construction, créé en 2018 par David Duris (ORIAS 23 006 829, sous le contrôle de l'ACPR). Grâce à nos partenariats avec des compagnies, des courtiers grossistes et des agences de souscription, nous recherchons pour vous la solution la plus adaptée, depuis nos implantations à La Réunion. D'autres questions ? Consultez notre foire aux questions sur l'assurance construction.
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