Deux protections complémentaires pour sécuriser votre activité : la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, tandis que la garantie décennale, obligatoire, vous protège pendant 10 ans après réception contre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage.
Ce que couvre la RC Pro
Elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, voisins, autres corps de métier) pendant l'exécution de vos travaux.
Ce que couvre la garantie décennale
Obligatoire pour tout constructeur, elle répond des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant les 10 ans suivant la réception des travaux (articles 1792 et suivants du Code civil).
La garantie décennale est-elle obligatoire à La Réunion ?
Oui. Comme partout en France, tout constructeur — artisan, entrepreneur, maître d'œuvre — réalisant des travaux de construction à La Réunion doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier, en application des articles 1792 et suivants du Code civil.
Quelle est la différence entre la RC Pro et la garantie décennale ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution du chantier. La garantie décennale couvre, elle, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Combien de temps faut-il pour obtenir un devis ?
DDAC s'engage à revenir vers vous sous 24 heures après réception de votre demande, avec une proposition comparée entre plusieurs compagnies partenaires et adaptée à votre activité. La demande est gratuite et sans engagement.
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