Nouvel assureur décennale au 1er janvier : mettez à jour vos devis et factures à La Réunion

Par David Duris · 9 novembre 2026

Si vous changez d'assureur décennale au 1er janvier 2027, vos devis et vos factures doivent porter la nouvelle attestation dès le premier jour. Artisan ou entreprise du BTP à La Réunion, vous avez peu de temps : DDAC, courtier en assurance construction, vous remet votre attestation sous 24 h une fois le dossier complet.

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Quels documents doivent mentionner mon assurance décennale ?

L'attestation d'assurance décennale doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L. 243-2 du Code des assurances, service-public.gouv.fr). Pour une activité artisanale, la facture indique aussi les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat (Code de l'artisanat, articles L. 132-1 et R. 132-1, selon service-public.gouv.fr). Une attestation périmée ou au nom de l'ancien assureur sur un devis du 1er janvier, c'est un client qui doute.

Que faire de mes devis en cours au moment du changement ?

Mettez à jour tout devis encore valable après le 31 décembre 2026 avec la nouvelle attestation. Faites le point dès maintenant :

• devis envoyés et pas encore signés : remplacez l'attestation ;
• modèles de devis et de factures : changez l'assureur, le numéro de contrat et la zone couverte ;
• chantiers ouverts avant le changement : conservez l'ancienne attestation, elle garantit ces chantiers.

La facture électronique change-t-elle quelque chose ?

Oui : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques (service-public.gouv.fr). L'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027. Profitez du changement de contrat pour remettre à plat vos modèles : une mention manquante ou inexacte sur une facture est sanctionnée de 15 € par mention, plafonnée à 25 % du montant de la facture (service-public.gouv.fr).

Comment obtenir ma nouvelle attestation rapidement avec DDAC ?

Envoyez votre dossier maintenant : l'attestation arrive sous 24 h une fois le dossier complet.

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