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Attestation décennale pour un marché public à La Réunion : soyez prêt avant de candidater

Par David Duris · 16 novembre 2026

Pour répondre à un marché public de travaux, votre attestation d'assurance décennale doit être valable et prête à être produite. Les appels d'offres de début d'année (communes, Région, bailleurs) approchent : DDAC, courtier en assurance construction, vous remet votre attestation sous 24 h une fois le dossier complet.

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Faut-il une assurance décennale pour candidater à un marché public ?

Oui : tout candidat à un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité décennale (article L. 241-1 du Code des assurances, Légifrance). Sans attestation à jour, votre offre peut être écartée avant d'être jugée.

L'acheteur public peut-il me demander mon attestation dès la candidature ?

Oui, il peut vous demander les renseignements qui prouvent votre capacité et exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Le dossier de candidature comprend une déclaration sur l'honneur et les renseignements demandés par l'acheteur sur vos capacités (article R. 2143-3 du Code de la commande publique, Légifrance). L'acheteur peut exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (article R. 2142-12, Légifrance). Gardez donc l'attestation de l'année en cours dans votre dossier type.

Mon contrat s'arrête au 31 décembre : que faire avant de répondre ?

Ne déposez pas une offre avec une attestation qui expire avant la date d'attribution. Si vous changez d'assureur au 1er janvier, faites établir la nouvelle attestation maintenant :

Comment obtenir une attestation décennale rapidement avec DDAC ?

Envoyez votre dossier maintenant : l'attestation arrive sous 24 h une fois le dossier complet.

Conditions par métier : terrassement et VRD, maçon, étanchéité, électricien. Toutes nos offres : RC pro et décennale.

FAQ — Marché public et attestation décennale

Une attestation décennale est-elle obligatoire pour un marché public ?

Oui, tout candidat doit pouvoir justifier d'un contrat couvrant sa responsabilité décennale (article L. 241-1 du Code des assurances).

L'acheteur peut-il exiger un niveau d'assurance ?

Oui, un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (article R. 2142-12 du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019).

Que contient le dossier de candidature ?

Une déclaration sur l'honneur et les renseignements demandés par l'acheteur sur votre aptitude, vos capacités économiques, techniques et professionnelles (article R. 2143-3).

Mon attestation expire au 31 décembre : est-ce un problème ?

Oui si elle expire avant l'attribution : faites établir la nouvelle attestation avant de déposer votre offre.

En combien de temps ai-je mon attestation avec DDAC ?

Sous 24 h une fois votre dossier complet.

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Votre attestation décennale pour un marché public à La Réunion ?

DDAC est un cabinet de courtage réunionnais spécialisé en assurance construction, créé en 2022 par David Duris, spécialisé en assurance construction depuis 2018 (ORIAS 23 006 829, sous le contrôle de l'ACPR). Nous comparons pour vous les offres de plusieurs assureurs pour votre assurance RC Pro et décennale, partout à La Réunion, à distance ou sur rendez-vous. Devis gratuit sous 24 h, sans engagement. D'autres questions ? Consultez notre foire aux questions sur l'assurance construction.

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