Les nouveautés en matière d’assurance construction, qui est concerné et quelles sont les différentes assurances à souscrire en cas de chantier, découvrez toute notre actualité !
La Convention CRAC (Convention de Règlement de l’Assurance Construction) est un contrat qui a pour objet de réglementer les relations entre les différents acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, constructeurs, entrepreneurs, assureurs) en cas de sinistre survenu sur un bâtiment. Elle a été mise en place par les professionnels de l’assurance construction pour faciliter et accélérer le règlement des dommages.
La Convention CRAC prévoit un système de règlement amiable et rapide des sinistres, qui permet aux parties concernées de s’entendre sur les modalités de réparation des dommages sans avoir recours à un procès. Elle permet également de définir les responsabilités de chacun en cas de sinistre, et de fixer les montants des indemnisations.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance qui couvre les propriétaires de bâtiments contre les dommages causés par des erreurs de construction ou des malfaçons survenus lors de la construction d’un bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les projets de construction neufs en France comme à La Réunion, qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels ou commerciaux.
La principale différence entre l’assurance dommage ouvrage et d’autres formes d’assurance construction est qu’elle couvre les dommages qui ont lieu pendant la période de garantie décennale. Cette période de garantie décennale est une période de 10 ans à compter de la réception des travaux, pendant laquelle les constructeurs et entrepreneurs sont responsables des dommages causés par des erreurs de construction ou des malfaçons…
La responsabilité civile et décennale est en France comme à La Réunion un aspect crucial de l’assurance construction, car elle permet de protéger les propriétaires de bâtiments et les entrepreneurs contre les réclamations liées à des dommages causés par des erreurs de construction.
La responsabilité civile est la responsabilité que l’on a envers les tiers pour les dommages causés par ses actions ou ses produits. Dans le cadre de l’assurance construction, la responsabilité civile peut inclure des dommages causés aux tiers lors d’un accident sur un chantier ou des dommages causés aux propriétés voisines lors de la construction d’un bâtiment…
L’histoire de l’assurance construction remonte à l’Antiquité, lorsque les Romains ont commencé à utiliser des contrats pour garantir leur propriété contre les incendies et les tempêtes. Cependant, ces premières formes d’assurance étaient très primaires et ne couvraient que les risques les plus évidents.
Au Moyen Âge, les guildes de constructeurs ont commencé à offrir une forme rudimentaire d’assurance construction aux membres. Cependant, ces polices étaient limitées et ne couvraient que les risques les plus courants…
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